WEBASIES.COM avec AFP | 8.2.12 |
La société américaine d’éolien AMSC accuse l’un de ses plus gros anciens clients, le Chinois Sinovel, d’espionnage industriel et lui réclame 1,2 milliard de dollars pour rupture de contrat commercial et vol de propriété intellectuelle, indique un communiqué lundi.
Dans une des plus importantes poursuites judiciaires déposées en Chine en matière de propriété intellectuelle, AMSC (American Superconductor Corporation), basée dans le Massachusetts (nord-est des Etats-Unis), indique vouloir « récupérer 1,2 milliard de dollars pour des livraisons contractuelles et des dommages et intérêts » dans quatre recours distincts concernant « la rupture de contrat par Sinovel en mars 2011 et la découverte par AMSC du vol de propriété intellectuelle par des employés de Sinovel en juin 2011″.
L’une des plaintes, « la plus petite » qui réclame 200 000 dollars pour violation de copyright, selon le communiqué d’AMSC, a été rejetée par un tribunal de la province chinoise de Hainan (sud), a indiqué le président d’AMSC Daniel McGahn dans le communiqué.
« Nous faisons appel du jugement. Nous continuons d’avoir confiance dans tous nos recours et nous nous attendons à ce que toutes nos poursuites judiciaires aboutissent à un résultat positif », a-t-il ajouté.
« Nous pensons que notre logiciel protégé par copyright de contrôle des turbines éoliennes a été contrefait », commente la société dans son rapport trimestriel de novembre.
Le plus gros dossier concerne un ancien employé de Windtec, filiale d’AMSC, condamné en septembre à trois ans de prison, dont un ferme en Autriche pour avoir vendu des informations à Sinovel, apprend-on de source judiciaire en Autriche. Le parquet de Klagenfurt a indiqué avoir reçu une demande de commission rogatoire des Etats-Unis dans cette affaire.
AMSC accuse aussi son ancien client de rupture unilatérale de contrat, en refusant en mars 2011 des livraisons contractuelles et de payer de précédents colis.
Sinovel représentait les trois quarts du chiffre d’affaires de AMSC qui a chuté à 20,8 millions de dollars au deuxième trimestre 2011 contre 98,1 millions un an plus tôt, une baisse qu’AMSC attribue à une perte de recettes émanant de son ancien client, selon le rapport de novembre.
par Leo-setä
